“L’initiative ‘Coup de Pouce Thermostat Connecté’ offre une assistance pour une gestion plus précise de la température à domicile.”
Depuis le 1er décembre 2023, les ménages bénéficient d’une aide financière de l’État pour couvrir partiellement ou totalement l’achat et l’installation d’un thermostat programmable dans leur logement doté d’un système de chauffage individuel. Quel est le montant de cette assistance ? Jusqu’à quand peut-elle être demandée ? Et comment est-elle versée ?
« Coup de pouce Thermostat connecté » : qui a droit à cette aide CEE ?
Le programme “Pilotage Connecté du Chauffage Pièce par Pièce”, lancé depuis le 1er décembre 2023, est accessible à tous les ménages, qu’ils soient propriétaires ou locataires, disposant d’un système de chauffage individuel au gaz ou à l’électricité, et dont le logement a été construit depuis plus de deux ans. Les habitations équipées de systèmes de chauffage collectifs ne sont pas éligibles à ce programme.
Cette incitation, nommée “Coup de Pouce Thermostat Connecté”, fait partie des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) octroyés par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, et autres carburants) pour aider à financer partiellement ou intégralement les travaux de rénovation des particuliers, conformément aux directives établies par l’État. Cette mesure a été officialisée par un arrêté paru au Journal Officiel (JO) le 29 novembre 2023.
L’objectif de cette nouvelle aide financière est d’optimiser la gestion du chauffage domestique, permettant ainsi aux bénéficiaires de réaliser des économies d’énergie grâce à l’installation à moindre coût d’un thermostat programmable connecté. Cette assistance n’est pas soumise à des critères de revenus, quel que soit le niveau de revenu des bénéficiaires.
Il convient de noter que cette nouvelle incitation diffère de la prime dédiée au “thermostat avec régulation performante” octroyée entre le 25 juin 2020 et le 31 décembre 2021.
Les travaux concernés par cette subvention
Le récent soutien financier des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) appelé “Pilotage Connecté du Chauffage” vise à couvrir les coûts d’acquisition et d’installation d’un système de régulation par programmation horaire, pièce par pièce, sur un chauffage individuel, qu’il soit neuf ou déjà en place (chaudière, pompe à chaleur, plancher chauffant, radiateur électrique, etc.). Ce système comprend des boutons de radiateurs connectés, programmables et contrôlables à distance.
La subvention gouvernementale peut être sollicitée pour deux types de travaux :
1. L’acquisition et l’installation d’un système de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce sur un système de chauffage qui n’est pas déjà équipé de ce dispositif.
2. L’acquisition et l’installation d’un nouveau système de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce en remplacement d’un système existant classé au maximum de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1.
Cependant, ces travaux doivent être effectués par une entreprise ayant adhéré à la charte “Coup de Pouce Pilotage Connecté du Chauffage Pièce par Pièce”.
Il est important de noter que le nouveau système de régulation doit être conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173, comme stipulé dans l’arrêté instaurant cette aide financière. De plus, la solution choisie doit être compatible avec la réception automatique des signaux EcoWatt (qui informe en temps réel sur le niveau de consommation de l’ensemble des Français) et EcoGaz (qui fournit des prévisions de consommation de gaz en France pour les cinq prochains jours), visant ainsi à alerter les utilisateurs en cas de tension d’approvisionnement sur le réseau.
Les démarches pour obtenir l’aide à l’installation d’un thermostat connecté
Pour bénéficier de l’offre “Pilotage Connecté du Chauffage Pièce par Pièce”, plusieurs étapes doivent être suivies :
1. Vérifier son éligibilité et estimer le montant de la prime à laquelle on peut prétendre.
2. Choisir une entreprise ayant adhéré à la charte “Coup de Pouce Pilotage Connecté du Chauffage Pièce par Pièce”. Chaque fournisseur d’énergie distribuant des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) signataire doit publier ses offres sur son site Internet.
3. Accepter l’offre d’une entreprise signataire de la charte (ou de l’un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Il est essentiel de s’assurer que l’offre sélectionnée contient une documentation détaillée de la proposition.
4. Approuver le devis présenté par le professionnel, en tenant compte des conditions relatives aux performances des équipements.
5. Faire réaliser les travaux d’installation du thermostat par un professionnel agréé.
6. Transmettre au signataire de la charte ou à son partenaire, dans les délais prévus, les documents requis pour le versement du soutien financier, tels que les factures et une attestation sur l’honneur de conformité.
Il convient de rappeler que les primes CEE doivent être sollicitées avant la signature du devis, faute de quoi aucune aide ne pourra être versée.
Qui doit procéder à l’installation d’un thermostat connecté ?
Pour être éligible au programme “Pilotage Connecté du Chauffage Pièce par Pièce” des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), il est impératif que les travaux d’installation du système de régulation automatique de la température sur un système de chauffage individuel, qu’il soit neuf ou existant, soient effectués par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), comme le stipule l’arrêté d’application. Les travaux d’installation ne peuvent pas être réalisés par le propriétaire lui-même.
Si l’installation n’est pas effectuée par une entreprise ayant adhéré à la charte “Coup de Pouce Pilotage Connecté du Chauffage Pièce par Pièce”, il n’est pas possible de bénéficier du versement de l’aide.
Le ministère de la Transition Énergétique souligne que “la facture doit explicitement mentionner la pose du système de régulation et son niveau de performance conformément aux exigences de la fiche d’opération standardisée”.
Jusqu’à quand demander la nouvelle aide au chauffage connecté ?
La période d’application de la nouvelle aide financière pour le chauffage connecté court actuellement jusqu’au 31 décembre 2024.
Cela implique que, sauf modification ultérieure, aucune demande ne pourra être déposée pour des travaux engagés après cette date.
Versement de la prime « Coup de pouce thermostat » : quand et comment ?
Le déblocage du versement de l’aide n’intervient qu’après que le bénéficiaire du soutien financier ait fourni les documents requis (tels que la facture, une attestation de conformité délivrée par le professionnel à la fin des travaux, etc.) à l’entreprise ayant signé la charte “Coup de Pouce Pilotage Connecté du Chauffage Pièce par Pièce”.
Concernant la forme de la prime, le versement du “Coup de Pouce Thermostat” ne peut être effectué que par les entreprises signataires de la charte “Pilotage Connecté du Chauffage Pièce par Pièce”, et peut se faire de plusieurs manières :
– Par virement bancaire.
– Par chèque.
– Le professionnel effectuant l’installation peut également déduire directement le montant de l’aide financière de la facture (réduction du montant de la facture). Dans ce cas, il doit lui-même demander le remboursement de la somme.
– Le versement peut également être effectué sous une autre forme convenue avec l’entreprise signataire de la charte, comme des bons d’achat, par exemple.
Règles de cumul de la prime Thermostat connecté avec les autres aides
Les foyers éligibles à la prime “Coup de Pouce Thermostat” ont la possibilité, en cas de travaux d’envergure, de cumuler cette aide avec les dispositifs suivants :
– MaPrimeRenov’
– L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
En revanche, le programme “Pilotage Connecté du Chauffage Pièce par Pièce” ne peut être cumulé avec :
– Les subventions de l’Ademe (Agence de la transition écologique)
– Une autre aide provenant du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Une aide qui s’inscrit dans le cadre du « Plan thermostat »
La nouvelle aide “Coup de Pouce Pilotage Connecté du Chauffage Pièce par Pièce”, disponible du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2024, s’inscrit pleinement dans le cadre du plan de sobriété énergétique du gouvernement.
Cette initiative est une composante essentielle du “Plan Thermostat” annoncé en juin 2023. Ce plan vise à équiper tous les logements, qu’ils soient résidentiels ou non, existants ou neufs, dotés d’un système de chauffage/refroidissement (hors alimentation manuelle de combustible), d’un système de régulation automatique de la température par pièce à partir du 1er janvier 2027. Cette obligation est établie par un décret paru au Journal Officiel le 8 juin 2023.
Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), l’utilisation d’un thermostat programmable connecté peut entraîner jusqu’à 15% d’économies sur la facture de chauffage, réduisant ainsi son impact environnemental.
D’après la même source, la baisse de la température la nuit et lors des absences du domicile peut permettre d’économiser :
– Jusqu’à 270 euros par an pour une maison chauffée à l’électricité, avec une facture annuelle de chauffage de 1 800 euros.
– Jusqu’à 210 euros par an pour une maison chauffée au gaz, avec une facture de chauffage de 1 400 euros par an.
